Contrat

La structure établit avec la famille un contrat forfaitaire mensualisé en référence au barème national et aux modalités de calcul élaborées par la CAF. 

Les parents déterminent, en accord avec la directrice, le nombre de semaines de présence de l'enfant et la plage horaire réservée. il est consenti un maximum de 7 semaines de congés par an.

le forfait mensuel horaire est calculé selon la formule suivante:

nombre d'heures réservées par semaine x nombre annuel de semaines d'accueil/11 mois

Cette participation varie en fonction des ressources et de la composition de la famille et du temps d'accueil. 

EXEMPLE: un enfant est accueilli 10h/jour sur 5 jours par semaine soit 50h/semaine.les parents prévoient d'avoir 7 semaines de congés sur l'année.

le calcul du contrat sera: 50h x 45 semaines divisé par 11 mois = 205 heures .

tous les mois, la famille aura un contrat de 205 heures ( les congés étant compris dedans)

 

 

Tarifs

Les ressources prises en compte (N-2) sont accessibles sur le site CAFPRO et déterminent le tarif horaire. 

Le tarif horaire est calculé selon le taux d'effort suivant : 

- 0.06% du revenu mensuel pour une famille de 1 enfant

- 0.05% du revenu mensuel pour une famille de 2 enfants

- 0.04% du revenu mensuel pour une famille de 3 enfants

- 0.03% du revenu mensuel pour une famille de 4 enfants ou plus. 

 

Pour faire une simulation , aller sur le site de "mon-enfant.fr" ou bien cliquer sur le lien ci-dessous

http://www.mon-enfant.fr/web/guest/calcul-prix-accueil